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Resource ValueSet/FHIR Server from package ans.fr.nos#1.4.0 (157 ms)

Package ans.fr.nos
Type ValueSet
Id Id
FHIR Version R4
Source https://interop.esante.gouv.fr/ig/nos/https://interop.esante.gouv.fr/ig/nos/1.4.0/ValueSet-JDV-J55-CategorieEG-ROR.html
Url https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J55-CategorieEG-ROR/FHIR/JDV-J55-CategorieEG-ROR
Version 1.4.0
Status active
Date 2024-10-25T12:00:00+01:00
Name JDV_J55-CategorieEG-ROR
Experimental False
Realm fr
Authority national
Description Catégories d'établissements FINESS ou hors FINESS et secteurs d'activité des cabinets

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CodeSystem
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActivite TRE_R02-SecteurActivite
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement TRE_R66-CategorieEtablissement

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  • Include these codes as defined in https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement
    CodeDisplayDefinition
    101Centre hospitalier régional (CHR)
    106Centre hospitalier (ex Hôpital local)
    109Etablissement de santé privé autorisé en soins de suite et de réadaptation (SSR)
    114Hôpital des armées
    115Etablissement de soins du Service de santé des armées (SSA)
    122Etablissement de soins obstétriques et chirurgico-gynécologiques
    124Centre de santé
    126Etablissement thermal
    127Hospitalisation à domicile (HAD)
    128Etablissement de soins chirurgicaux
    129Etablissement de soins médicaux
    130Centre de soins médicaux
    131Centre de lutte contre cancer
    132Etablissement de transfusion sanguine
    141Centre de dialyse
    142Dispensaire antituberculeux
    143Centre de vaccination BCG
    146Structure d'alternative à la dialyse en centre
    156Centre médico-psychologique (CMP)
    159Centre Parental
    161Maison de santé pour maladies mentales
    165Appartement de coordination thérapeutique (ACT)
    166Etablissement d'accueil mère-enfant
    172Pouponnière à caractère social
    175Foyer de l'enfance
    176Village d'enfants
    177Maison d'enfants à caractère social
    178Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD)
    180Lits halte soins santé (LHSS)
    182Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
    183Institut médico-éducatif (IME)
    186Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP)
    188Etablissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés
    189Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP)
    190Centre action médico-sociale précoce (CAMSP)
    192Institut d'éducation motrice
    194Institut pour déficients visuels
    195Institut pour déficients auditifs
    196Institut d'éducation sensorielle sourd-aveugle
    197Centre de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
    198Établissement et Service de Préorientation
    202Résidences autonomie
    207Centre de jour pour personnes âgées
    209Service autonomie aide et soins (SAAS)
    213Lits d'accueil médicalisés (L.A.M.)
    214Centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
    216Résidence Hôtelière à Vocation Sociale (R.H.V.S)
    218Aire station nomades
    219Autre centre d'accueil
    220Centre social
    221Bureau d'aide psychologique universitaire (BAPU)
    223Protection maternelle et infantile (PMI)
    224Etablissement de consultation pré et post-natale
    228Centre de santé sexuelle
    230Etablissement consultation protection infantile
    231Etablissement d'information, de consultation et de conseil familial
    236Centre de placement familial socio-éducatif (CPFSE)
    238Centre d'accueil familial spécialisé
    241Établissement de Placement
    242Service d'Activité de Jour
    246Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT)
    247Entreprise adaptée
    249Établissement et Service de Réadaptation Professionnelle
    252Foyer d'hébergement d'adultes handicapés
    253Foyer d'accueil polyvalent pour adultes handicapés
    255Maison d'accueil spécialisée (MAS)
    256Foyer de travailleurs migrants non transformé en résidence sociale
    257Foyers de jeunes travailleurs
    258Maison relais, Pension de famille
    259Autres résidences sociales
    266Dispensaire antivénérien
    267Dispensaire antihansénien
    268Centre médico-scolaire
    269Centre de médecine universitaire
    270Centre de médecine sportive
    271Maison d'accueil Hospitalière
    286Club, Equipe de prévention
    292Centre hospitalier spécialisé de lutte contre les maladies mentales
    294Centre de consultations cancer
    295Service AEMO et AED
    300Ecole formant aux professions sanitaires
    324Logement foyer non spécialisé
    330Ecole formant aux professions sociales
    340Service mandataire judiciaire à la protection des majeurs
    341Service dédié aux mesures d'accompagnement social personnalisé
    342Service d'information et de soutien aux tuteurs familiaux
    344Service délégué aux prestations familiales
    345Service de tutelle aux prestations sociales adultes
    347Centre d'examens de santé
    354Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
    355Centre hospitalier (CH)
    359Centre circonscription sanitaire et sociale
    362Etablissement de soins longue durée
    365Etablissement de soins pluridisciplinaire
    366Atelier thérapeutique
    370Etablissement Expérimental pour personnes handicapées
    374Ecole nationale de santé publique (ENSP)
    377Etablissement expérimental pour enfance handicapée
    378Etablissement expérimental enfance protégée
    379Etablissement expérimental pour adultes handicapés
    380Etablissement expérimental autres adultes
    381Etablissement expérimental pour personnes âgées
    382Foyer de vie pour adultes handicapés
    390Etablissement d'accueil temporaire d'enfants handicapés
    395Etablissement d'accueil temporaire pour adultes handicapés
    396Foyer d'hébergement pour enfants et adolescents handicapés
    400Centre de services pour associations
    402Jardin d'enfants spécialisé
    403Service social spécialisé ou polyvalent de catégorie
    405Service social polyvalent de secteur
    411Intermédiaire de placement social
    412Appartement thérapeutique
    415Service médico-psychologique régional (SMPR)
    422Traitements spécialisés à domicile
    425Centre d'accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP)
    426Syndicat inter hospitalier (SIH)
    430Centre postcure pour malades mentaux
    433Etablissement sanitaire des prisons
    436Ecoles formant aux professions sanitaires et sociales
    437Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM)
    438Centre de médecine collective
    439Centre de santé polyvalent
    440Service d'Investigation Educative
    441Service d'Intervention Educative en Milieu Ouvert
    442Centre provisoire d'hébergement
    443Centre d'accueil de demandeurs d'asile (CADA)
    444Centre de crise et d'accueil permanent
    445Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés
    446Service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS)
    448Etablissement d'Accueil Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées
    449Etablissement d'Accueil Non Médicalisé pour personnes handicapées
    460Service autonomie aide (SAA)
    461Centres de ressources SAI (sans aucune indication)
    462Lieux de Vie et d'Accueil
    463Centre local d'information et de coordination de personnes âgées
    464Unité d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et-ou professionnelle
    500Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
    501EHPA percevant des crédits d'assurance maladie
    502EHPA ne percevant pas des crédits d'assurance maladie
    603Maison de santé (L6223-3)
    604Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS)Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) ont été créées par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 (cf. articles Article L1434-12 et Article L1434-13 du code de la Santé Publique). Leur enregistrement est régi par l'instruction DGOS/DIR/DREES/DMSI/2020/12. Les CPTS sont un espace d'organisation et de coordination entre professionnels de santé et non pas des structures de soins : elles regroupent les professionnels de santé d'un même territoire qui souhaitent s'organiser - à leur initiative - autour d'un projet de santé pour répondre aux besoins de santé de la population. Les CPTS sont constituées entre des professionnels de santé, le cas échéant de maisons de santé, de centres de santé, de réseaux de santé, d'établissements de santé, d'établissements et de services médico-sociaux, des groupements de coopération sanitaire, et des groupements de coopération sociale et médicosociale. Grâce à l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) intervenu en 2019, les CPTS dont le projet de santé est validé par l'ARS sont enregistrés dans FINESS et peuvent bénéficier de financement de l'assurance maladie Ne sont enregistrés dans FINESS que l'Entité Juridique et le siège social. Les établissements et professionnels constitutif d'une CPTS ne sont pas enregistrés dans FINESS.
    606Dispositif d'appui à la coordination (DAC)
    608Equipe mobile médico-sociale précarité (EMMSP)
    609Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH)
    610Laboratoire d'analyses
    611Laboratoire de biologie médicale (LBM)
    612Autre laboratoire de biologie médicale sans FSE
    614Dispositif Spécifique Régional du Cancer (DSRC)
    616Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST)
    617Maison médicale de garde (MMG)
    618Autre structure de soins non programmés (SNP)
    620Pharmacie d'officine
    624Laboratoire pharmaceutique préparant et délivrant des allergènes
    627Propharmacie
    628Pharmacie minière
    629Pharmacie mutualiste
    630Installation autonome de chirurgie esthétique
    631Maisons de naissance
    632Structure Dispensatrice à domicile d'Oxygène à usage médical
    633Structure Expérimentale en Santé
    636Centre de soins et de prévention
    637Centre de Lutte Antituberculeuse (CLAT)
    638Centre gratuit d'information de dépistage et de diagnostic (CeGIDD)
    639Sociétés de téléconsultation (STLC)
    640Service d'aide et d'accompagnement à domicile aux familles (SAADF)
    642Services départementaux d'incendie et de secours
    643Service d'évaluation de la minorité et de l'isolement pour les personnes se déclarant mineures (SEMIPM)
    644Etablissement de mise à l'abri pour les personnes se déclarant mineures non accompagnées (EMAMNA)
    641Antenne de Pharmacie d'officine
    645Centre de Vaccination
    646Centre de Vaccination Internationale
    647Equipe de Soins Spécialisés
    648Structure qui contribue au Service d'Accès aux Soins
    695Groupement de coopération sanitaire de moyens - Exploitant
    696Groupement de coopération sanitaire de moyens
    697Groupement de coopération sanitaire, Etablissement de santé
    698Autre établissement relevant de la loi hospitalière
    699Entité ayant autorisation
    700Maison sport-santéCatégorie créée à la demande du ROR. A date aucun enregistrement n'est prévu dans FINESS pour cette catégorie
    701Maison des adolescents (MDA)Catégorie créée à la demande du ROR. A date aucun enregistrement n'est prévu dans FINESS pour cette catégorie
    702Point Accueil Ecoute Jeunes (PAEJ)Catégorie créée à la demande du ROR. A date aucun enregistrement n'est prévu dans FINESS pour cette catégorie
  • Include these codes as defined in https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActivite
    CodeDisplay
    SA05Centre de santé
    SA07Cabinet individuel
    SA08Cabinet de groupe
    SA09Exercice en société

Source

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  "resourceType" : "ValueSet",
  "id" : "JDV-J55-CategorieEG-ROR",
  "text" : {
    "status" : "extensions",
    "div" : "<div xmlns=\"http://www.w3.org/1999/xhtml\"><p>This value set includes codes based on the following rules:</p><ul><li>Include these codes as defined in <a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html\"><code>https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement</code></a><table class=\"none\"><tr><td style=\"white-space:nowrap\"><b>Code</b></td><td><b>Display</b></td><td><b>Definition</b></td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-101\">101</a></td><td>Centre hospitalier régional (CHR)</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-106\">106</a></td><td>Centre hospitalier (ex Hôpital local)</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-109\">109</a></td><td>Etablissement de santé privé autorisé en soins de suite et de réadaptation (SSR)</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-114\">114</a></td><td>Hôpital des armées</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-115\">115</a></td><td>Etablissement de soins du Service de santé des armées (SSA)</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-122\">122</a></td><td>Etablissement de soins obstétriques et chirurgico-gynécologiques</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-124\">124</a></td><td>Centre de santé</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-126\">126</a></td><td>Etablissement thermal</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-127\">127</a></td><td>Hospitalisation à domicile (HAD)</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-128\">128</a></td><td>Etablissement de soins chirurgicaux</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-129\">129</a></td><td>Etablissement de soins médicaux</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-130\">130</a></td><td>Centre de soins médicaux</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-131\">131</a></td><td>Centre de lutte contre cancer</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-132\">132</a></td><td>Etablissement de transfusion sanguine</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-141\">141</a></td><td>Centre de dialyse</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-142\">142</a></td><td>Dispensaire antituberculeux</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-143\">143</a></td><td>Centre de vaccination BCG</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-146\">146</a></td><td>Structure d'alternative à la dialyse en centre</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-156\">156</a></td><td>Centre médico-psychologique (CMP)</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-159\">159</a></td><td>Centre Parental</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-161\">161</a></td><td>Maison de santé pour maladies mentales</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-165\">165</a></td><td>Appartement de coordination thérapeutique (ACT)</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-166\">166</a></td><td>Etablissement d'accueil mère-enfant</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-172\">172</a></td><td>Pouponnière à caractère social</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-175\">175</a></td><td>Foyer de l'enfance</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-176\">176</a></td><td>Village d'enfants</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-177\">177</a></td><td>Maison d'enfants à caractère social</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-178\">178</a></td><td>Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD)</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-180\">180</a></td><td>Lits halte soins santé (LHSS)</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-182\">182</a></td><td>Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-183\">183</a></td><td>Institut médico-éducatif (IME)</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-186\">186</a></td><td>Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP)</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-188\">188</a></td><td>Etablissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-189\">189</a></td><td>Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP)</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-190\">190</a></td><td>Centre action médico-sociale précoce (CAMSP)</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-192\">192</a></td><td>Institut d'éducation motrice</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-194\">194</a></td><td>Institut pour déficients visuels</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-195\">195</a></td><td>Institut pour déficients auditifs</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-196\">196</a></td><td>Institut d'éducation sensorielle sourd-aveugle</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-197\">197</a></td><td>Centre de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-198\">198</a></td><td>Établissement et Service de Préorientation</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-202\">202</a></td><td>Résidences autonomie</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-207\">207</a></td><td>Centre de jour pour personnes âgées</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-209\">209</a></td><td>Service autonomie aide et soins (SAAS)</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-213\">213</a></td><td>Lits d'accueil médicalisés (L.A.M.)</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-214\">214</a></td><td>Centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-216\">216</a></td><td>Résidence Hôtelière à Vocation Sociale (R.H.V.S)</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-218\">218</a></td><td>Aire station nomades</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-219\">219</a></td><td>Autre centre d'accueil</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-220\">220</a></td><td>Centre social</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-221\">221</a></td><td>Bureau d'aide psychologique universitaire (BAPU)</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-223\">223</a></td><td>Protection maternelle et infantile (PMI)</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-224\">224</a></td><td>Etablissement de consultation pré et post-natale</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-228\">228</a></td><td>Centre de santé sexuelle</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-230\">230</a></td><td>Etablissement consultation protection infantile</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-231\">231</a></td><td>Etablissement d'information, de consultation et de conseil familial</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-236\">236</a></td><td>Centre de placement familial socio-éducatif (CPFSE)</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-238\">238</a></td><td>Centre d'accueil familial spécialisé</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-241\">241</a></td><td>Établissement de Placement</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-242\">242</a></td><td>Service d'Activité de Jour</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-246\">246</a></td><td>Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT)</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-247\">247</a></td><td>Entreprise adaptée</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-249\">249</a></td><td>Établissement et Service de Réadaptation Professionnelle</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-252\">252</a></td><td>Foyer d'hébergement d'adultes handicapés</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-253\">253</a></td><td>Foyer d'accueil polyvalent pour adultes handicapés</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-255\">255</a></td><td>Maison d'accueil spécialisée (MAS)</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-256\">256</a></td><td>Foyer de travailleurs migrants non transformé en résidence sociale</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-257\">257</a></td><td>Foyers de jeunes travailleurs</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-258\">258</a></td><td>Maison relais, Pension de famille</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-259\">259</a></td><td>Autres résidences sociales</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-266\">266</a></td><td>Dispensaire antivénérien</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-267\">267</a></td><td>Dispensaire antihansénien</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-268\">268</a></td><td>Centre médico-scolaire</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-269\">269</a></td><td>Centre de médecine universitaire</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-270\">270</a></td><td>Centre de médecine sportive</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-271\">271</a></td><td>Maison d'accueil Hospitalière</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-286\">286</a></td><td>Club, Equipe de prévention</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-292\">292</a></td><td>Centre hospitalier spécialisé de lutte contre les maladies mentales</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-294\">294</a></td><td>Centre de consultations cancer</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-295\">295</a></td><td>Service AEMO et AED</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-300\">300</a></td><td>Ecole formant aux professions sanitaires</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-324\">324</a></td><td>Logement foyer non spécialisé</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-330\">330</a></td><td>Ecole formant aux professions sociales</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-340\">340</a></td><td>Service mandataire judiciaire à la protection des majeurs</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-341\">341</a></td><td>Service dédié aux mesures d'accompagnement social personnalisé</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-342\">342</a></td><td>Service d'information et de soutien aux tuteurs familiaux</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-344\">344</a></td><td>Service délégué aux prestations familiales</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-345\">345</a></td><td>Service de tutelle aux prestations sociales adultes</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-347\">347</a></td><td>Centre d'examens de santé</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-354\">354</a></td><td>Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-355\">355</a></td><td>Centre hospitalier (CH)</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-359\">359</a></td><td>Centre circonscription sanitaire et sociale</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-362\">362</a></td><td>Etablissement de soins longue durée</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-365\">365</a></td><td>Etablissement de soins pluridisciplinaire</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-366\">366</a></td><td>Atelier thérapeutique</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-370\">370</a></td><td>Etablissement Expérimental pour personnes handicapées</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-374\">374</a></td><td>Ecole nationale de santé publique (ENSP)</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-377\">377</a></td><td>Etablissement expérimental pour enfance handicapée</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-378\">378</a></td><td>Etablissement expérimental enfance protégée</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-379\">379</a></td><td>Etablissement expérimental pour adultes handicapés</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-380\">380</a></td><td>Etablissement expérimental autres adultes</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-381\">381</a></td><td>Etablissement expérimental pour personnes âgées</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-382\">382</a></td><td>Foyer de vie pour adultes handicapés</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-390\">390</a></td><td>Etablissement d'accueil temporaire d'enfants handicapés</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-395\">395</a></td><td>Etablissement d'accueil temporaire pour adultes handicapés</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-396\">396</a></td><td>Foyer d'hébergement pour enfants et adolescents handicapés</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-400\">400</a></td><td>Centre de services pour associations</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-402\">402</a></td><td>Jardin d'enfants spécialisé</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-403\">403</a></td><td>Service social spécialisé ou polyvalent de catégorie</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-405\">405</a></td><td>Service social polyvalent de secteur</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-411\">411</a></td><td>Intermédiaire de placement social</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-412\">412</a></td><td>Appartement thérapeutique</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-415\">415</a></td><td>Service médico-psychologique régional (SMPR)</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-422\">422</a></td><td>Traitements spécialisés à domicile</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-425\">425</a></td><td>Centre d'accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP)</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-426\">426</a></td><td>Syndicat inter hospitalier (SIH)</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-430\">430</a></td><td>Centre postcure pour malades mentaux</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-433\">433</a></td><td>Etablissement sanitaire des prisons</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-436\">436</a></td><td>Ecoles formant aux professions sanitaires et sociales</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-437\">437</a></td><td>Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM)</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-438\">438</a></td><td>Centre de médecine collective</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-439\">439</a></td><td>Centre de santé polyvalent</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-440\">440</a></td><td>Service d'Investigation Educative</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-441\">441</a></td><td>Service d'Intervention Educative en Milieu Ouvert</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-442\">442</a></td><td>Centre provisoire d'hébergement</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-443\">443</a></td><td>Centre d'accueil de demandeurs d'asile (CADA)</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-444\">444</a></td><td>Centre de crise et d'accueil permanent</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-445\">445</a></td><td>Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-446\">446</a></td><td>Service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS)</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-448\">448</a></td><td>Etablissement d'Accueil Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-449\">449</a></td><td>Etablissement d'Accueil Non Médicalisé pour personnes handicapées</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-460\">460</a></td><td>Service autonomie aide (SAA)</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-461\">461</a></td><td>Centres de ressources SAI (sans aucune indication)</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-462\">462</a></td><td>Lieux de Vie et d'Accueil</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-463\">463</a></td><td>Centre local d'information et de coordination de personnes âgées</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-464\">464</a></td><td>Unité d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et-ou professionnelle</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-500\">500</a></td><td>Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-501\">501</a></td><td>EHPA percevant des crédits d'assurance maladie</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-502\">502</a></td><td>EHPA ne percevant pas des crédits d'assurance maladie</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-603\">603</a></td><td>Maison de santé (L6223-3)</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-604\">604</a></td><td>Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS)</td><td>Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) ont été créées par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 (cf. articles Article L1434-12 et Article L1434-13 du code de la Santé Publique). Leur enregistrement est régi par l'instruction DGOS/DIR/DREES/DMSI/2020/12. Les CPTS sont un espace d'organisation et de coordination entre professionnels de santé et non pas des structures de soins : elles regroupent les professionnels de santé d'un même territoire qui souhaitent s'organiser - à leur initiative - autour d'un projet de santé pour répondre aux besoins de santé de la population. Les CPTS sont constituées entre des professionnels de santé, le cas échéant de maisons de santé, de centres de santé, de réseaux de santé, d'établissements de santé, d'établissements et de services médico-sociaux, des groupements de coopération sanitaire, et des groupements de coopération sociale et médicosociale. Grâce à l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) intervenu en 2019, les CPTS dont le projet de santé est validé par l'ARS sont enregistrés dans FINESS et peuvent bénéficier de financement de l'assurance maladie  Ne sont enregistrés dans FINESS que l'Entité Juridique et le siège social. Les établissements et professionnels constitutif d'une CPTS ne sont pas enregistrés dans FINESS.</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-606\">606</a></td><td>Dispositif d'appui à la coordination (DAC)</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-608\">608</a></td><td>Equipe mobile médico-sociale précarité (EMMSP)</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-609\">609</a></td><td>Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH)</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-610\">610</a></td><td>Laboratoire d'analyses</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-611\">611</a></td><td>Laboratoire de biologie médicale (LBM)</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-612\">612</a></td><td>Autre laboratoire de biologie médicale sans FSE</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-614\">614</a></td><td>Dispositif Spécifique Régional du Cancer (DSRC)</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-616\">616</a></td><td>Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST)</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-617\">617</a></td><td>Maison médicale de garde (MMG)</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-618\">618</a></td><td>Autre structure de soins non programmés (SNP)</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-620\">620</a></td><td>Pharmacie d'officine</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-624\">624</a></td><td>Laboratoire pharmaceutique préparant et délivrant des allergènes</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-627\">627</a></td><td>Propharmacie</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-628\">628</a></td><td>Pharmacie minière</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-629\">629</a></td><td>Pharmacie mutualiste</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-630\">630</a></td><td>Installation autonome de chirurgie esthétique</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-631\">631</a></td><td>Maisons de naissance</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-632\">632</a></td><td>Structure Dispensatrice à domicile d'Oxygène à usage médical</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-633\">633</a></td><td>Structure Expérimentale en Santé</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-636\">636</a></td><td>Centre de soins et de prévention</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-637\">637</a></td><td>Centre de Lutte Antituberculeuse (CLAT)</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-638\">638</a></td><td>Centre gratuit d'information de dépistage et de diagnostic (CeGIDD)</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-639\">639</a></td><td>Sociétés de téléconsultation (STLC)</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-640\">640</a></td><td>Service d'aide et d'accompagnement à domicile aux familles (SAADF)</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-642\">642</a></td><td>Services départementaux d'incendie et de secours</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-643\">643</a></td><td>Service d'évaluation de la minorité et de l'isolement pour les personnes se déclarant mineures (SEMIPM)</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-644\">644</a></td><td>Etablissement de mise à l'abri pour les personnes se déclarant mineures non accompagnées (EMAMNA)</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-641\">641</a></td><td>Antenne de Pharmacie d'officine</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-645\">645</a></td><td>Centre de Vaccination</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-646\">646</a></td><td>Centre de Vaccination Internationale</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-647\">647</a></td><td>Equipe de Soins Spécialisés</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-648\">648</a></td><td>Structure qui contribue au Service d'Accès aux Soins</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-695\">695</a></td><td>Groupement de coopération sanitaire de moyens - Exploitant</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-696\">696</a></td><td>Groupement de coopération sanitaire de moyens</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-697\">697</a></td><td>Groupement de coopération sanitaire, Etablissement de santé</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-698\">698</a></td><td>Autre établissement relevant de la loi hospitalière</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-699\">699</a></td><td>Entité ayant autorisation</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-700\">700</a></td><td>Maison sport-santé</td><td>Catégorie créée à la demande du ROR. A date aucun enregistrement n'est prévu dans FINESS pour cette catégorie</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-701\">701</a></td><td>Maison des adolescents (MDA)</td><td>Catégorie créée à la demande du ROR. A date aucun enregistrement n'est prévu dans FINESS pour cette catégorie</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R66-CategorieEtablissement.html#TRE-R66-CategorieEtablissement-702\">702</a></td><td>Point Accueil Ecoute Jeunes (PAEJ)</td><td>Catégorie créée à la demande du ROR. A date aucun enregistrement n'est prévu dans FINESS pour cette catégorie</td></tr></table></li><li>Include these codes as defined in <a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html\"><code>https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActivite</code></a><table class=\"none\"><tr><td style=\"white-space:nowrap\"><b>Code</b></td><td><b>Display</b></td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA05\">SA05</a></td><td>Centre de santé</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA07\">SA07</a></td><td>Cabinet individuel</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA08\">SA08</a></td><td>Cabinet de groupe</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA09\">SA09</a></td><td>Exercice en société</td></tr></table></li></ul></div>"
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          },
          {
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          },
          {
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          },
          {
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          {
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          },
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          },
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          },
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            ]
          },
          {
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          },
          {
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              }
            ]
          },
          {
            "code" : "186",
            "display" : "Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP)",
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                },
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              }
            ]
          },
          {
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            ]
          },
          {
            "code" : "189",
            "display" : "Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP)",
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            ]
          },
          {
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            ]
          },
          {
            "code" : "192",
            "display" : "Institut d'éducation motrice",
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                },
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              }
            ]
          },
          {
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                },
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              }
            ]
          },
          {
            "code" : "195",
            "display" : "Institut pour déficients auditifs",
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              }
            ]
          },
          {
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            "display" : "Institut d'éducation sensorielle sourd-aveugle",
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            ]
          },
          {
            "code" : "197",
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            ]
          },
          {
            "code" : "198",
            "display" : "Établissement et Service de Préorientation",
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                },
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              }
            ]
          },
          {
            "code" : "202",
            "display" : "Résidences autonomie",
            "designation" : [
              {
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                },
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              }
            ]
          },
          {
            "code" : "207",
            "display" : "Centre de jour pour personnes âgées",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
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                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "209",
            "display" : "Service autonomie aide et soins (SAAS)",
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              }
            ]
          },
          {
            "code" : "213",
            "display" : "Lits d'accueil médicalisés (L.A.M.)",
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            ]
          },
          {
            "code" : "214",
            "display" : "Centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)",
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            ]
          },
          {
            "code" : "216",
            "display" : "Résidence Hôtelière à Vocation Sociale (R.H.V.S)",
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            ]
          },
          {
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            "display" : "Aire station nomades",
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            ]
          },
          {
            "code" : "219",
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            ]
          },
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            "display" : "Centre social",
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            ]
          },
          {
            "code" : "221",
            "display" : "Bureau d'aide psychologique universitaire (BAPU)",
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                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "223",
            "display" : "Protection maternelle et infantile (PMI)",
            "designation" : [
              {
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                },
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              }
            ]
          },
          {
            "code" : "224",
            "display" : "Etablissement de consultation pré et post-natale",
            "designation" : [
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                },
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            ]
          },
          {
            "code" : "228",
            "display" : "Centre de santé sexuelle",
            "designation" : [
              {
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                },
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            ]
          },
          {
            "code" : "230",
            "display" : "Etablissement consultation protection infantile",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "231",
            "display" : "Etablissement d'information, de consultation et de conseil familial",
            "designation" : [
              {
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                },
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            ]
          },
          {
            "code" : "236",
            "display" : "Centre de placement familial socio-éducatif (CPFSE)",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
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                },
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            ]
          },
          {
            "code" : "238",
            "display" : "Centre d'accueil familial spécialisé",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "241",
            "display" : "Établissement de Placement",
            "designation" : [
              {
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                },
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            ]
          },
          {
            "code" : "242",
            "display" : "Service d'Activité de Jour",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "246",
            "display" : "Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT)",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
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              }
            ]
          },
          {
            "code" : "247",
            "display" : "Entreprise adaptée",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "249",
            "display" : "Établissement et Service de Réadaptation Professionnelle",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "252",
            "display" : "Foyer d'hébergement d'adultes handicapés",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "253",
            "display" : "Foyer d'accueil polyvalent pour adultes handicapés",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "255",
            "display" : "Maison d'accueil spécialisée (MAS)",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "256",
            "display" : "Foyer de travailleurs migrants non transformé en résidence sociale",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "257",
            "display" : "Foyers de jeunes travailleurs",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "258",
            "display" : "Maison relais, Pension de famille",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "259",
            "display" : "Autres résidences sociales",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "266",
            "display" : "Dispensaire antivénérien",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "267",
            "display" : "Dispensaire antihansénien",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "268",
            "display" : "Centre médico-scolaire",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "269",
            "display" : "Centre de médecine universitaire",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "270",
            "display" : "Centre de médecine sportive",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "271",
            "display" : "Maison d'accueil Hospitalière",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "286",
            "display" : "Club, Equipe de prévention",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "292",
            "display" : "Centre hospitalier spécialisé de lutte contre les maladies mentales",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "294",
            "display" : "Centre de consultations cancer",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "295",
            "display" : "Service AEMO et AED",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "300",
            "display" : "Ecole formant aux professions sanitaires",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "324",
            "display" : "Logement foyer non spécialisé",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "330",
            "display" : "Ecole formant aux professions sociales",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "340",
            "display" : "Service mandataire judiciaire à la protection des majeurs",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "341",
            "display" : "Service dédié aux mesures d'accompagnement social personnalisé",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "342",
            "display" : "Service d'information et de soutien aux tuteurs familiaux",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "344",
            "display" : "Service délégué aux prestations familiales",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "345",
            "display" : "Service de tutelle aux prestations sociales adultes",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "347",
            "display" : "Centre d'examens de santé",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "354",
            "display" : "Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "355",
            "display" : "Centre hospitalier (CH)",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "359",
            "display" : "Centre circonscription sanitaire et sociale",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "362",
            "display" : "Etablissement de soins longue durée",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "365",
            "display" : "Etablissement de soins pluridisciplinaire",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "366",
            "display" : "Atelier thérapeutique",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "370",
            "display" : "Etablissement Expérimental pour personnes handicapées",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "374",
            "display" : "Ecole nationale de santé publique (ENSP)",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "377",
            "display" : "Etablissement expérimental pour enfance handicapée",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "378",
            "display" : "Etablissement expérimental enfance protégée",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "379",
            "display" : "Etablissement expérimental pour adultes handicapés",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "380",
            "display" : "Etablissement expérimental autres adultes",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "381",
            "display" : "Etablissement expérimental pour personnes âgées",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "382",
            "display" : "Foyer de vie pour adultes handicapés",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "390",
            "display" : "Etablissement d'accueil temporaire d'enfants handicapés",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "395",
            "display" : "Etablissement d'accueil temporaire pour adultes handicapés",
            "designation" : [
              {
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                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "396",
            "display" : "Foyer d'hébergement pour enfants et adolescents handicapés",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "400",
            "display" : "Centre de services pour associations",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "402",
            "display" : "Jardin d'enfants spécialisé",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "403",
            "display" : "Service social spécialisé ou polyvalent de catégorie",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "405",
            "display" : "Service social polyvalent de secteur",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "411",
            "display" : "Intermédiaire de placement social",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "412",
            "display" : "Appartement thérapeutique",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "415",
            "display" : "Service médico-psychologique régional (SMPR)",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "422",
            "display" : "Traitements spécialisés à domicile",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "425",
            "display" : "Centre d'accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP)",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "426",
            "display" : "Syndicat inter hospitalier (SIH)",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "430",
            "display" : "Centre postcure pour malades mentaux",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "433",
            "display" : "Etablissement sanitaire des prisons",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "436",
            "display" : "Ecoles formant aux professions sanitaires et sociales",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "437",
            "display" : "Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM)",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "438",
            "display" : "Centre de médecine collective",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "439",
            "display" : "Centre de santé polyvalent",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "440",
            "display" : "Service d'Investigation Educative",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "441",
            "display" : "Service d'Intervention Educative en Milieu Ouvert",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "442",
            "display" : "Centre provisoire d'hébergement",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "443",
            "display" : "Centre d'accueil de demandeurs d'asile (CADA)",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "444",
            "display" : "Centre de crise et d'accueil permanent",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "445",
            "display" : "Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "446",
            "display" : "Service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS)",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "448",
            "display" : "Etablissement d'Accueil Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "449",
            "display" : "Etablissement d'Accueil Non Médicalisé pour personnes handicapées",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "460",
            "display" : "Service autonomie aide (SAA)",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "461",
            "display" : "Centres de ressources SAI (sans aucune indication)",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "462",
            "display" : "Lieux de Vie et d'Accueil",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "463",
            "display" : "Centre local d'information et de coordination de personnes âgées",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "464",
            "display" : "Unité d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et-ou professionnelle",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "500",
            "display" : "Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "501",
            "display" : "EHPA percevant des crédits d'assurance maladie",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "502",
            "display" : "EHPA ne percevant pas des crédits d'assurance maladie",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "603",
            "display" : "Maison de santé (L6223-3)",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "604",
            "display" : "Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS)",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "606",
            "display" : "Dispositif d'appui à la coordination (DAC)",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "608",
            "display" : "Equipe mobile médico-sociale précarité (EMMSP)",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "609",
            "display" : "Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH)",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "610",
            "display" : "Laboratoire d'analyses",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "611",
            "display" : "Laboratoire de biologie médicale (LBM)",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "612",
            "display" : "Autre laboratoire de biologie médicale sans FSE",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "614",
            "display" : "Dispositif Spécifique Régional du Cancer (DSRC)",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "616",
            "display" : "Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST)",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "617",
            "display" : "Maison médicale de garde (MMG)",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "618",
            "display" : "Autre structure de soins non programmés (SNP)",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "620",
            "display" : "Pharmacie d'officine",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "624",
            "display" : "Laboratoire pharmaceutique préparant et délivrant des allergènes",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "627",
            "display" : "Propharmacie",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "628",
            "display" : "Pharmacie minière",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "629",
            "display" : "Pharmacie mutualiste",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "630",
            "display" : "Installation autonome de chirurgie esthétique",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "631",
            "display" : "Maisons de naissance",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "632",
            "display" : "Structure Dispensatrice à domicile d'Oxygène à usage médical",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "633",
            "display" : "Structure Expérimentale en Santé",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "636",
            "display" : "Centre de soins et de prévention",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "637",
            "display" : "Centre de Lutte Antituberculeuse (CLAT)",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "638",
            "display" : "Centre gratuit d'information de dépistage et de diagnostic (CeGIDD)",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "639",
            "display" : "Sociétés de téléconsultation (STLC)",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "640",
            "display" : "Service d'aide et d'accompagnement à domicile aux familles (SAADF)",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "642",
            "display" : "Services départementaux d'incendie et de secours",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "643",
            "display" : "Service d'évaluation de la minorité et de l'isolement pour les personnes se déclarant mineures (SEMIPM)",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "644",
            "display" : "Etablissement de mise à l'abri pour les personnes se déclarant mineures non accompagnées (EMAMNA)",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "641",
            "display" : "Antenne de Pharmacie d'officine",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "645",
            "display" : "Centre de Vaccination",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "646",
            "display" : "Centre de Vaccination Internationale",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "647",
            "display" : "Equipe de Soins Spécialisés",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "648",
            "display" : "Structure qui contribue au Service d'Accès aux Soins",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "695",
            "display" : "Groupement de coopération sanitaire de moyens - Exploitant",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "696",
            "display" : "Groupement de coopération sanitaire de moyens",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "697",
            "display" : "Groupement de coopération sanitaire, Etablissement de santé",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "698",
            "display" : "Autre établissement relevant de la loi hospitalière",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "699",
            "display" : "Entité ayant autorisation",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "700",
            "display" : "Maison sport-santé",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "701",
            "display" : "Maison des adolescents (MDA)",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "702",
            "display" : "Point Accueil Ecoute Jeunes (PAEJ)",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.213.1.6.1.8"
              }
            ]
          }
        ]
      },
      {
        "system" : "https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActivite",
        "concept" : [
          {
            "code" : "SA05",
            "display" : "Centre de santé",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.71.4.2.4"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "SA07",
            "display" : "Cabinet individuel",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.71.4.2.4"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "SA08",
            "display" : "Cabinet de groupe",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.71.4.2.4"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "SA09",
            "display" : "Exercice en société",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.71.4.2.4"
              }
            ]
          }
        ]
      }
    ]
  }
}

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